Performance des services publics

Une démarche structurée en trois phases :

• diagnostic de l’existant : organisation du service, ressources humaines associées (effectifs, qualifications, temps passés), analyse du patrimoine technique (niveau d’entretien et maintenance, investissement, renouvellement, risques…) ;
• définition des besoins : niveau de qualité du service attendu par les élus et les usagers, incidence sur la politique de renouvellement patrimonial, prix de l’eau, évolution des missions dans le cadre de l’intégration de nouvelles compétences ;
• évaluation des besoins complémentaires répondant à des enjeux d’optimisation des services : objectifs à atteindre, freins à lever, solutions organisationnelles, formation, moyens à déployer.

Une grande diversité de missions :

• état des lieux du service public ;
• assistance à l’organisation du service public et de l’autorité organisatrice ;
• calibrage des moyens humains et matériels ;
• établissement d’un plan pluriannuel d’investissements ;
• définition du niveau d’externalisation des missions ;
• définition du coût futur du service public.

Des expertises techniques renforcées :

• eau potable : production, transport, distribution ;
• assainissement collectif : collecte et traitement ;
• assainissement non collectif : SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ;
• eaux pluviales : collecte et traitement ;
• déchets : collecte, tri, transfert, traitement.

Missions réalisées dans le respect des réglementations en vigueur (Loi Sapin, Brottes…) :

• analyse des contrats en vigueur (les engagements sont-ils adaptés, suffisants, respectés ?) ;
• analyse du patrimoine du service public confié (identification des points sensibles et du niveau de complexité du service) ;
• identification des enjeux à venir pour le service public ;
• analyse partagée avec la Collectivité ;
• co-construction d’un nouveau contrat à l’appui du constat partagé ;
• accompagnement de la Collectivité pour la procédure de passation de contrat jusqu’à la période de tuilage le cas échéant (changement d’exploitant).

Une fois le contrat passé, ou selon les besoins, nous pouvons réaliser en toute indépendance le suivi annuel du contrat. Il s’agit de vérifier rigoureusement le respect des engagements contractuels liant le délégataire et le délégant. Nous veillons tout particulièrement aux sujets suivants :

• maintien, amélioration du patrimoine ;
• incitation au respect des engagements contractuels ;
• conséquences financières des éventuelles pénalités en cas de non-respect.