Rapport annuel 2017

Dossiers réglementaires, audit et conseil

Les effets sur les milieux naturels et les populations voisines du fonctionnement d’une installation, d’une infrastructure ou d’un aménagement, sont pris en compte dans l’étude d’impact fournie par l’exploitant ou le maître d’ouvrage. Au premier plan de ceux-ci se trouvent les impacts sur les milieux physiques, la faune et la flore ainsi que les risques sanitaires et accidentels liés à l’exposition des populations. Nous vous accompagnons dans vos problématiques réglementaires et environnementales durant toutes les étapes de la vie de votre installation : construction, ouverture, exploitation, modification, fermeture et déconstruction.

Dossiers réglementaires : Vos besoins

  • Obtenir une autorisation d'exploiter.
  • Sécuriser vos investissements industriels et réduire vos coûts de maintenance et d'exploitation.
  • Satisfaire aux exigences réglementaires liées aux autorisations administratives, en étudiant tous les impacts environnementaux.
  • Optimiser vos coûts liés au respect de la réglementation environnementale.
  • Évaluer, hiérarchiser et fournir des éléments d'aide à la décision par rapport aux échelles repères.
  • Contribuer à la décision pour une démarche de réduction des impacts et des dangers.

Dossiers réglementaires : notre savoir-faire

Nous vous accompagnons dans la conception des dossiers réglementaires :

  • Dossiers et défense lors de l'instruction et relations avec les services instructeurs.
  • Dossiers d’autorisation environnementale (ICPE, IED, Loi sur l’eau…).
  • Dossiers CNPN et défrichement.

Nous étudions et vous conseillons sur les enjeux de sécurité et d'impacts :

  • S'assurer de la sécurité des biens et personnes : système de gestion de la sécurité, POI, étude ATEX, effet vague sur rétentions.
  • Réaliser l'Evaluation des Risques Sanitaires (ERS) et l'Interprétation de l'État des Milieux (IEM).
  • Réaliser les études de dangers : phast, flumilog, sismique. Et notamment pour les sites SEVESO.
  • Analyser les risques de type HAZOP (HAZard and OPerability study), AMDEC (Analyse des Modes de Défaillances, de leurs Effets et de leur Criticité), etc.
  • Modéliser les phénomènes accidentels et cartographier les effets.
  • Vous conseiller sur la réglementation REACH (produits chimiques).
  • Auditer la conformité et veille réglementaire HSE (Hygiène Sécurité Environnement).
  • Réaliser des études d’impact air, odeur, bruit, paysage.

Nous vous assistons dans vos démarches :

  • Lors de cessions-acquisition (Due Diligence).
  • En accompagnant la préparation de travaux (SOPRE, SOGED, PRE) et les suivis environnementaux de travaux.
  • Lors de vos négociations avec l’administration.
  • En vous permettant de mieux communiquer sur vos démarches.

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