Contrôles redevance et d’autosurveillance pour les Agences de l’Eau

Les contrôles et mesures réalisés sur les systèmes d’assainissement collectifs, industriels ou de prélèvements d’eau intègrent : 

• la  visite préliminaire du site afin de prendre connaissance des activités pratiquées, des contraintes d’accès et d’éléments d’information susceptibles d’influencer les mesures, 

• le contrôle de la fiabilité des équipements métrologiques (mesure de débit, échantillonnage) et des analyses menées par les exploitants, 

• la réalisation de campagnes de mesures, sur une ou plusieurs journées représentatives, d’eaux résiduaires sur réseau d’assainissement, station d’épuration collective ou industrielle ou sur le milieu récepteur.  

Les campagnes de mesure projetées peuvent concerner un ou plusieurs objectifs concomitants : 

• déterminer les éléments de référence pour le calcul de l’assiette de redevance (coefficients spécifiques de pollution par exemple), 

• vérifier la conformité de l’efficacité d’un nouvel outil épuratoire, 

• évaluer l’impact sur le milieu récepteur d’un ou plusieurs rejets aqueux. 

Lors de la visite préliminaire, nous mettons en œuvre un protocole dédié afin de collecter les informations descriptives du fonctionnement d’un site et de comprendre les critères influant la qualité et la quantité des rejets.  

Notre chargé d’études propose une stratégie de mesure (durée, nombre de points, localisation et équipement, paramètres analytiques, conditions de réalisation...) adaptée à chaque site et à l’objectif assigné.  

La campagne de mesures est menée en s’assurant de la représentativité de celle-ci au moyen d’arguments particuliers (par exemple grandeur caractéristique de production pendant les mesures,…). 

Le rapport d’intervention fournit les résultats et leur interprétation (calculs spécifiques) au regard des attentes de l’Agence de l’Eau. 

Le contrôle métrologique et analytique est mené en appliquant la procédure métrologique de l’Agence de l’Eau. Les tests réalisés sont confrontés aux référentiels applicables et présentés dans un rapport standardisé qui permet de statuer sur la fiabilité des mesures pratiquées par un exploitant.