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Révision quinquennale de l’étude de dangers d’un site SEVESO Seuil Haut
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Révision quinquennale de l’étude de dangers d’un site SEVESO Seuil Haut

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Guy Monoté
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Notice de réexamen quinquennal et porter à connaissance

Un industriel exploite un site de fabrication et de conditionnement de gaz industriels et médicaux en France. 

Le site est soumis à autorisation d’exploiter au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Au regard des capacités de production, le site est sous le statut SEVESO Seuil Haut. Il dispose d’une étude de dangers. 

Il fait également l’objet d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé par arrêté préfectoral. 

Par ailleurs, dans le cadre d’un projet de réorganisation, des modifications sont prévues sur le site et doivent être notifiées à l’administration. 

Mission

Un dossier de porter à connaissance des nouvelles modifications prévues dans le projet de réorganisation a été réalisé au préalable par Antea Group. 

Conformément aux préconisations de l’avis ministériel du 8 février 2017 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des ICPE de statut Seveso Seuil Haut, les experts d’Antea Group spécialisés dans les risques technologiques ont réalisé pour l’industriel une notice de réexamen quinquennal. 

La notice de réexamen a permis de mettre à jour l’évolution constatée dans l’environnement du site (nombre de personnes potentiellement impactées par les phénomènes dangereux et les niveaux de gravité associés) et de prendre en compte les modifications survenues depuis la dernière étude de dangers. 

Elle a permis de démontrer en particulier par l’analyse de la nouvelle matrice de criticité des scénarios d’accidents majeurs, que l’étude de dangers du site ne nécessite pas de faire l’objet d’une révision complète. 

Néanmoins, afin d’intégrer les éléments de modification des installations dans le cadre du projet, Antea Group a également réalisé pour l’industriel une mise à jour de l’étude de dangers. Elle a été jointe à la notice de réexamen adressée à l’inspection des ICPE. 

Solution

Pour la notice de réexamen, ont été approfondis, notamment : 

  • Analyse critique des modélisations de la précédente révision de l’étude de dangers et reprise des modélisations si nécessaire 

  • Reprise de l’analyse des effets dominos de l’ensemble des scénarios accidentels identifiés 

  • Mise à jour de l’évaluation de la gravité, la probabilité et la criticité des scénarios d’accidents majeurs identifiés 

  • Mise à jour de la liste de MMR avec mise en conformité vis-à-vis des règles définies dans le cadre de la note de doctrine MMRi du 9/10/2013 

Nos experts ont également conduit un accompagnement pendant la réalisation et après le dépôt des dossiers jusqu’à l’obtention de l’autorisation pour le projet. 

Chronologie

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2014

Création d’une nouvelle unité de production de gaz médicaux

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2014

Nouvelles mesures de réduction des risques dans le cadre du PPRT

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2018

Projet de réorganisation de certaines installations du site

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2019

Révision quinquennale de l’étude de dangers

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2013 

Date de la précédente étude de dangers

Chiffres clés

  • 101 Scénarios d’accidents majeurs initiaux
  • 73 Scénarios après réexamen

Une question sur le projet ?

Notre chef de projet est à votre écoute

Guy Monoté
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