Assistance technique environnementale, sociale et en réinstallation de populations pour le programme Compact II : Maroc

Le Millennium Challenge Corporation (MCC) et le Gouvernement du Royaume du Maroc ont conclu le deuxième programme « Compact II » visant à réduire la pauvreté au Maroc par la croissance économique. Ce programme de coopération, d’une enveloppe de 450 M USD, a porté sur deux volets principaux :

• Le Projet sur l’éducation et la formation pour l'employabilité : augmenter le taux d'emploi des jeunes Marocains en améliorant la qualité et la pertinence de l'éducation secondaire (réhabilitation d’établissements scolaires, construction de centres de formation etc.).
• Le Projet sur la productivité du foncier : renforcer la productivité agricole et l'investissement au Maroc en permettant aux marchés ruraux et industriels de mieux répondre à la demande des investisseurs, et en modernisant le cadre réglementaire lié aux droits fonciers et de propriété. Le projet a porté sur deux types de foncier : 
• le foncier agricole : privatisation de terres agricoles collectives (‘Melkisation’) ; 
• le foncier industriel : 
• mise en place d’un Partenariat Public-Privé (PPP) pour la réhabilitation et l’agrandissement des infrastructures existantes de deux zones industrielles ; 
• appui au développement d’infrastructures pour 9 autres zones industrielles : ouvrages d’art, stations de traitement des eaux usées industrielles, bâtiments de service et industriels, etc.

Antea Group évaluait déjà depuis 2015 les risques environnementaux et sociaux (Due Diligence) des projets proposés par le MCC en vérifiant leur conformité avec les normes de performance de la SFI. Des diagnostics détaillés sur la contamination des sols et des eaux souterraines ont notamment été réalisés sur les zones industrielles existantes sélectionnées.

En 2016, Antea Group a été mandaté pour superviser les enjeux environnementaux et sociaux du programme Compact II. L’assistance technique qu’Antea Group a apporté aux équipes du MCC basées aux Etats-Unis et au Maroc a couvert les thématiques suivantes : 

• Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) ;
• Etude d'Impact Environnemental et Social (EIES) ; 
• Acquisition de terres, réinstallation de populations (PAR, Plan d’Action de Réinstallation) et restauration des moyens d’existence (PRMS, Plan de Restauration des Moyens de Subsistance) ; 
• Evaluation sociale et engagement des parties prenantes (PEPP, Plan d’Engagement des Parties Prenantes) ; 
• Supervision HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) des travaux de construction ; 
• Gestion des données et modélisation à l’aide de Systèmes d’Information Géographique (SIG) ; 
• Gestion des matières dangereuses, des sites et sols pollués incluant la dépollution des eaux souterraines ; 
• Changement climatique et émissions de Gaz à Effet de Serre (GES)/Bilan Carbone ;
• Traitement des eaux usées industrielles : révision de la conception des stations, supervision des travaux et de la mise en route des installations ;
• Gestion des déchets industriels ;
• Gestion des risques industriels ;
• Exigences environnementales et sociales pour les contrats PPP (Partenariat Public-Privé).