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Procédures réglementaires des projets et des ICPE
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Procédures réglementaires des projets et des ICPE

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Guy Monoté
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Dossiers réglementaires

Vous avez un projet d’aménagement ou d’équipements urbains (centrale solaire photovoltaïque, ZAC, ensemble immobilier, infrastructure de transport…). Vous êtes exploitant, ou en création d'une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Les spécialistes d’Antea Group vous accompagnent dans le processus de vos autorisations environnementales (articles R122-2, R181-1 et suivants du Code de l’Environnement). Pour le succès de votre projet, nous réalisons : 

  • Etude d'impact environnemental 
  • Examen au cas par cas 
  • Dossier d’autorisation environnementale 
  • Dossier d’enregistrement ou de déclaration d’ICPE 
  • Porter à connaissance d’une modification d’ICPE.

Étude d'impact sur l'environnement

La qualité de l’étude d’impact est un facteur déterminant de l’acceptabilité de votre projet par les autorités administratives et par le public. 

L’étude d’impact est un outil participant à l’évaluation environnementale de votre projet (aménagement, programme immobilier, équipement urbain, activité industrielle, logistique, projet d’énergie renouvelable, carrières, gestion des déchets…) dès lors qu’il figure dans la liste prévue à l’annexe de l’article R122-2 du CE. 

Nos équipes d’ingénieurs vous accompagnent pour : 

  • hiérarchiser les enjeux environnementaux du site; 

  • analyser les impacts de votre projet sur les milieux (physiques, biologiques, humains);

  • mettre en œuvre votre démarche ERC (Eviter - Réduire - Compenser) démontrant votre engagement à maîtriser les impacts de votre projet sur l’environnement;

  • vous conseiller pendant l’instruction de votre dossier (Autorité environnementale, Enquête publique…).

Nous mettons à votre service des compétences expérimentées dans toutes les thématiques (climat, air, sol et sous-sol, eau, faune flore, acoustique, trafic et mobilités, socio-économique…), permettant de répondre avec pertinence aux exigences méthodologiques d’une étude d’impact, conformément à l’article R122-5 du Code de l’Environnement.

Antea Group est signataire de la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale, auprès du Ministère de la Transition écologique

Dossier d’examen au cas par cas

C’est une disposition récente du Code de l’Environnement (article R122-3) qui permet au porteur d’un projet, de solliciter l’avis de l’Autorité environnementale pour le dispenser d’une évaluation environnementale complète (étude d’impact). 

Cela concerne une grande majorité d’opérations d’aménagement et de travaux, ainsi que les ICPE. 

Il s’agit pour Antea Group de vous assister à préparer et présenter à l’administration, un formulaire sur le projet et son environnement, lui permettant de juger lors d’un « examen au cas par cas », de l’importance des enjeux environnementaux. 

Par expérience, la mission qui vous est proposée vise toujours l’intérêt de votre projet et de votre planning. Elle se veut démonstrative de la démarche environnementale du maître d’ouvrage, afin de justifier la demande de dispense d’une étude d’impact. 

Dossier d’autorisation environnementale

La demande d’autorisation environnementale regroupe au sein de la même procédure vos autorisations au titre de la loi sur l’eau (IOTA), celles relatives aux ICPE ainsi qu’un ensemble de procédures éventuellement nécessaires à votre projet (dérogation espèces protégées, autorisation de défrichement, travaux dans une réserve naturelle ou en site classé, agrément traitement des déchets, …).

Le dossier d’Autorisation Environnementale comprend : 

  • une étude d’impact ou une étude d’incidences environnementales,

  • une étude de dangers s’il s’agit d’un site ICPE,

  • un formulaire (Cerfa 15964*01) facilitant sa complétude.

La richesse des services d’ingénierie d’Antea Group est pour vous une garantie que l’ensemble des thématiques environnementales de votre dossier sera traité par des spécialistes de chacun de nos métiers (environnement, eau, sol et sous-sol, air, odeurs, risques industriels, risques sanitaires…).

Dossier de Porter à Connaissance d’une modification d’ICPE

« Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations et activités inclus dans l'autorisation doit être portée à la connaissance du préfet, avant sa réalisation, par le bénéficiaire de l'autorisation avec tous les éléments d'appréciation (article R181-46 II du Code de l’Environnement) ». 

Nous assistons donc l’exploitant d’une ICPE dans le processus d’évolution de ses activités ou son site pour ses projets de développement. Nous lui apportons nos conseils sur la démarche administrative à suivre et nos compétences pour réaliser les dossiers réglementaires nécessaires. 

Conformément à la réglementation, nous établissons un dossier de Porter à Connaissance (PAC) des impacts et des dangers nouveaux générés par les modifications. 

L’administration lui délivre alors un arrêté préfectoral complémentaire (APC) pour continuer son activité. 

Exemples de projets liés à ce service

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Autorisation Environnementale du Pôle Biologie Pharmacie Chimie de l’Université Paris Sud Saclay

projet Environnement - Dossiers règlementaires

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Aménagement urbain

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