Directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines : un défi de taille pour les collectivités territoriales

Adoptée en 1991, la directive sur les eaux résiduaires urbaines a profondément structuré les politiques d’assainissement en Europe. Trente ans plus tard, la Commission européenne a jugé nécessaire d’en dresser le bilan et d’en revoir les fondements, afin de les aligner avec les objectifs climatiques et environnementaux de l’Union, notamment la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Engagée dès 2019, cette révision a abouti en décembre 2024 à la publication de la directive 2024/3019, que les États membres devront transposer dans leur droit national avant le 31 juillet 2027. « Compte tenu du calendrier administratif et des circuits de validation, les textes français devront en réalité être finalisés d’ici mi-2026 », précise Thierry Pichard, expert des procédés de traitement des eaux chez Antea Group, actif au sein de l’Astee pour préparer les travaux de transposition. Un calendrier serré, au regard de l’ampleur des changements à opérer.

Le renforcement du traitement de l’azote et du phosphore constitue l’un des premiers impacts concrets de la directive pour de nombreuses collectivités. Jusqu’à présent, le traitement tertiaire était principalement exigé pour les stations rejetant dans des zones sensibles à l’eutrophisation.

La directive élargit ce cadre. Les stations de traitement des eaux usées de capacité supérieure à 150 000 équivalents-habitants devront mettre en œuvre un traitement tertiaire de l’azote et du phosphore, indépendamment du classement du milieu récepteur, avec un échelonnement de fin 2033 à fin 2039. Pour les agglomérations comprises entre 10 000 et 150 000 EH situées en zones sensibles à l’eutrophisation, cette obligation¹ s’appliquera progressivement de fin 2033 à fin 2045.

Les niveaux de performance sont également relevés, avec des concentrations maximales admissibles abaissées. Cette évolution ne touchera toutefois pas uniformément le territoire français. « Sur six agences de l'eau métropolitaines, quatre couvrent des territoires déjà classés dans leur très grande majorité en zones sensibles », explique l'expert. Les efforts principaux se concentreront donc vraisemblablement sur les bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse, où subsistent encore des zones non classées.

[1] Le traitement tertiaire pour les agglomérations comprises entre 10 000 et 150 000 EH s’effectuera pour le traitement du phosphore ou de l’azote ou des deux, en fonction de la sensibilité du milieu récepteur à l’eutrophisation

Au-delà de ce socle réglementaire renforcé, le traitement des micropolluants constitue la principale nouveauté du texte. Résidus médicamenteux, composés issus des cosmétiques ou de certaines activités industrielles, ces substances, présentes à très faibles concentrations, font l’objet de recherches depuis une dizaine d’années sans avoir jusqu’ici conduit à des obligations de traitement spécifiques.

La directive acte un changement de doctrine. En complément de la rétention à la source, et inspirée de l’approche suisse, elle retient un principe pragmatique : sélectionner un nombre limité de molécules de référence – sur les milliers de micropolluants existants – et imposer un rendement d’élimination minimal de 80 %. « Cette solution n’est peut-être pas exhaustive, mais elle a le mérite d’être opérationnelle et mesurable », souligne Thierry Pichard.

Concrètement, le traitement quaternaire deviendra obligatoire pour toutes les stations de plus de 150 000 EH progressivement entre fin 2033 et fin 2039. Il concernera également progressivement, de fin 2033 à fin 2045, les agglomérations de 10 000 à 150 000 EH situées dans des zones présentant un risque pour la santé humaine ou l’environnement. La définition précise de ces zones reste toutefois à établir d’ici à fin 2030, une incertitude qui complique la planification des investissements locaux.

Pour accompagner ce nouveau traitement, la directive introduit un régime de responsabilité élargie des producteurs : les fabricants de médicaments à usage humain et de produits cosmétiques devront financer au moins 80 % des coûts liés au traitement quaternaire. Un principe qui suscite de vifs débats. « Ces secteurs ne sont pas les seuls émetteurs de micropolluants : les produits vétérinaires ou l’industrie chimique sont également concernés. La discussion est loin d’être close », observe l’expert.

Pour les collectivités, l’enjeu est majeur : sans clarification rapide des modalités de financement, le risque est de voir peser sur les budgets locaux une part importante des investissements nécessaires.

La directive ne se limite pas aux stations d’épuration. Elle s’attaque également aux rejets d’eaux usées non traitées lors des épisodes pluvieux, en imposant l’élaboration de plans de gestion intégrés des eaux résiduaires urbaines. Objectif indicatif non contraignant à atteindre au plus tard en 2045 : ramener les déversements à moins de 2 % du flux polluant collecté par temps sec, contre environ 5 % aujourd’hui.

Ce changement s’accompagne d’une évolution méthodologique majeure : la mesure ne se fera plus en volume, en flux ou en nombre de déversements, mais uniquement en flux, c’est-à-dire en charge polluante réellement rejetée dans le milieu. « Très peu de collectivités mesurent aujourd’hui en flux. Cela implique d’équiper les déversoirs d’orage, de prélever, d’analyser, de suivre en continu », explique Thierry Pichard.

Pour atteindre ces objectifs, les leviers sont multiples : déconnexion des eaux pluviales et gestion à la parcelle dans les projets neufs, stockage temporaire, traitements dynamiques des réseaux, voire construction de bassins de rétention. Le diagnostic permanent des réseaux, longtemps resté théorique, devient un outil central de pilotage.

Autre nouveauté majeure : toutes les stations de plus de 10 000 EH devront atteindre la neutralité énergétique d’ici fin 2045. Des audits énergétiques seront réalisés avant 2028 pour les plus grandes installations, puis généralisés et renouvelés tous les quatre ans.

« C’est une approche comparable à un diagnostic de performance énergétique : on commence par mesurer, puis on hiérarchise les actions », résume Thierry Pichard. Pompage, aération des bassins biologiques, désodorisation figurent parmi les principaux postes de consommation. La production d’énergies renouvelables – biométhane issu de la digestion anaérobie, récupération de chaleur fatale, projets de production d’énergie renouvelable dédiés – devra ensuite compenser l’ensemble des consommations.

Un paradoxe demeure toutefois : « On demande aux collectivités d’aller plus loin dans les traitements, notamment de l’azote, donc d’être plus énergivores, tout en atteignant la neutralité énergétique. La cohérence globale devra être finement travaillée», prévient l’expert.

Enfin, parmi d’autres mesures complémentaires, la directive encourage la valorisation des boues d'épuration et des ressources (notamment la récupération du phosphore et de l’azote comme engrais), ainsi que la réutilisation des eaux usées traitées notamment pour l'irrigation agricole. « Au-delà des aspects sanitaires, il faut dans ce cas veiller à la compatibilité de l'eau avec son usage. Nous avons observé des dysfonctionnements quand la qualité de l'eau n'était pas adaptée », note l'expert. Un suivi renforcé des paramètres de santé publique est également prévu, avec notamment la surveillance de virus comme le SARS-CoV-2, la poliomyélite ou la grippe dans les eaux résiduaires.

On le perçoit : la réussite de cette directive reposera sur une mise en œuvre progressive sur une petite dizaine d’années, avec la mobilisation de moyens financiers dans le temps long, adaptée aux réalités locales, sur la capacité des acteurs publics à s’approprier ces nouveaux cadres et la volonté de la puissance publique à faire aboutir cette nouvelle réglementation. « Il y a ce que l’on sait déjà, et ce que l’on pressent. Beaucoup reste à construire », conclut Thierry Pichard. Un constat lucide, à la hauteur des ambitions – et des défis – portés par cette réforme européenne, en gardant en mémoire que la France est encore en risque de condamnation par la Commission européenne pour non-application effective de la directive 91/2711/CEE.

Tableau 1 : Prescriptions relatives au traitement tertiaire (en concentration ou en rendement – en moyenne annuelle)

Tableau 2 : Prescriptions relatives au traitement quaternaire