PFAS dans les boues d’épuration : décryptage de la circulaire du 27 avril 2026

En France, environ 75 % des boues d’épuration urbaines et environ 60 % des boues d’épuration industrielles sont valorisées en agriculture, et pourraient devenir une source de contamination en PFAS des sols. Ces matières fertilisantes d’origine résiduaire (MAFOR) cristallisent l’inquiétude vis-à-vis des PFAS. Annuellement, ces MAFOR sont estimées à 2,3 Mt de matières sèches (MS) sur un total de 35,3 Mt MS de matières fertilisantes utilisées en agriculture. Quelques points de repère :

• 800 000 hectares de superficies agricoles recevant les boues d’épuration et les digestats (3 % de la superficie agricole utile²) ;
• 23 000 STEU urbaines (STEU > 10 000 EH : 6 % des effectifs et 86 % des boues produites) ;
• 3 000 ICPE, 1 800 méthaniseurs ;
• 1 Mt MS/an de boues d’épuration urbaines ; 0,15 Mt MS/an de boues d’ICPE et 1,1 Mt MS/an de digestats de méthaniseurs.

Une circulaire du 27 avril 2026, relative à la mise en place d’une surveillance des PFAS dans les boues d’épuration et à la gestion des boues contaminées, vient d’être publiée dans le cadre d’une stratégie globale de gestion des boues d’épuration pour la préservation de la qualité des sols au regard des PFAS.

Cette stratégie de gestion des boues d’épuration s’articule autour de trois axes :

• La mise en place d’un programme de surveillance, au travers d’une campagne de prélèvements des boues valorisées comme matière fertilisante ;
• La mise en place d’un cadre de gestion des boues avec la prise en compte de deux seuils ;
• La mise en place d’un cadre de gestion de la qualité des sols.

Mise en place d’un programme de surveillance, au travers d’une campagne de prélèvements des boues valorisées comme matière fertilisante

Cette campagne concerne les stations de traitement des eaux usées (STEU) urbaines et industrielles d’une capacité nominale égale ou supérieure à 10 000 EH. Elle pourrait également impliquer certaines stations recevant les effluents d’installations industrielles soumises à autorisation ou enregistrement du secteur du textile et du papier (installations classées pour la protection de l’environnement relevant des rubriques 3610, 3620, 3630, 23XX, 2430, 2440, 2445). Elle s’étendra ultérieurement aux STEU de capacité nominale inférieure à 10 000 EH.

Mise en place d’un cadre de gestion des boues, avec la prise en compte de deux seuils

Le 1^er seuil porte sur une valeur maximale de 400 µg/kg MS pour la somme de 22 substances. L’autre seuil porte sur une valeur maximale de 40 µg/kg MS pour la somme de 6 substances (incluses dans les 22 ci-avant).

Les seuils retenus sont ceux appliqués en Belgique pour la Wallonie (la réglementation est différente en Flandre). Les dépassements des seuils entraînent la suspension de la valorisation agricole directe ou indirecte des boues contaminées. Les boues peuvent être stockées en attente d’une contre-analyse ou bien évacuées vers d’autres filières d’évacuation conformes à la réglementation. A noter que pour trois substances, le PFOS, le PFOA et le PFHxS, si leur concentration dépasse le seuil défini par le règlement CE 2019/1021 (dit « règlement POP », Polluants Organiques Persistants), il doit être procédé à la destruction des boues par incinération, tel que prévu par ce règlement.

Mise en place d’un cadre de gestion de la qualité des sols

Une campagne de mesures destinées à estimer le bruit de fond en PFAS dans les sols non impactés par des épandages de boues ou de produits phytosanitaires est en cours. Un programme de campagnes de mesures des PFAS dans les sols ayant déjà reçu des boues d’épuration provenant de stations de traitement des eaux usées urbaines et industrielles de plus de 50 000 EH sera mis en place. Il sera complété par des campagnes de mesures des PFAS ciblées dans les sols ayant fait l’objet d’épandages de boues ne respectant pas les seuils, identifiées lors des campagnes de surveillance.

Cette circulaire demande aux collectivités et industriels concernés, par voie d’arrêtés préfectoraux pris d’ici au 1^er juillet 2026, de procéder :

• à une campagne de prélèvements des boues valorisées comme matière fertilisante, à une fréquence trimestrielle sur une période de 12 mois, pour l’analyse de 52 substances listées par la circulaire, dont le TFA. Cette campagne concerne pour le moment les STEU urbaines et industrielles d’une capacité nominale égale ou supérieure à 10 000 EH ;
• à la gestion des boues en fonction de leur teneur en PFAS, vis-à-vis des nouveaux seuils définis uniquement dans cette circulaire ;
• à la réalisation d’analyses de PFAS dans les sols, lorsqu’ils ont fait l’objet d’épandages de boues non conformes aux seuils, détectés lors de la campagne de prélèvement et d’analyse des boues, ou provenant de STEU de capacité supérieure à 50 000 EH ;
• à la communication des résultats pour mise à disposition du public.

Quelques points restent encore à régler pour une application effective des arrêtés préfectoraux à venir :

• Les prélèvements s’effectuent au point S6 du référentiel SANDRE « boues évacuées après traitement » ;
• La norme EN ISO 25652 n’est pas encore publiée et les laboratoires ne sont pas encore accrédités ;
• Le protocole d’analyse de l’acide trifluoroacétique (TFA) s’avère problématique, la norme EN ISO 25652 n’intégrant pas, à date, le TFA ;
• Le protocole de prélèvement des boues est fastidieux, avec 25 échantillons de boues de 0,5 à 1 kg prélevés dans les tas de boues.

Les premiers projets d’arrêtés préfectoraux :

• précisent les limites de quantification, fixées à 20 µg/kg MS pour le TFA et 2 µg/kg MS pour les 51 autres substances ;
• laissent le soin aux maîtres d’ouvrage de choisir un prélèvement unique ou trois prélèvements réalisés à une semaine d’intervalle lors de chaque campagne trimestrielle ; une contre-analyse est possible seulement en cas de prélèvement unique avec une prise en compte de la moyenne de l’analyse initiale et de la contre-analyse pour vérifier la conformité ;
• laissent aux maîtres d’ouvrages la responsabilité d’évacuer les boues non conformes vers des filière de gestion conformes à la réglementation (non précisées) ;
• sembleraient conduire à une interdiction définitive de valorisation agricole des boues, directe ou indirecte, en cas de dépassement d’un des seuils pris en compte dans la circulaire ;
• demandent que les analyses des 52 PFAS dans les sols où les boues ont été épandues soient effectuées dans les deux mois après la connaissance de résultats non conformes ;
• demandent une recherche des sources de contaminations des boues en PFAS et la transmission d’un rapport sous deux mois après transmission des résultats non-conformes à l’Administration.

Point important, cette circulaire « d’anticipation » annonce le contexte réglementaire à venir, des arrêtés ministériels venant poser, à l’été 2026 selon la circulaire, un cadre pérenne pour la gestion de ces boues d’épuration, applicable à compter du 1^er janvier 2027.

¹Source rapport « Cadre de gestion de la contamination par les PFAS des matières fertilisantes – rapport CGAAER n^o 25101, IGEDD n^o 016408-01 – avril 2006 »

²La surface agricole utile est la somme des surfaces des champs appartenant aux exploitations agricoles, comprenant des terres labourables, des surfaces toujours en herbe, des cultures permanentes (vignes, vergers,...) ou des cultures spéciales (maraîchères)