Afin de protéger les opérateurs exposés aux agents chimiques dangereux (ACD), le code du travail définit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP).
Les employeurs concernés doivent réaliser des mesures d’exposition sur leur personnel. Pour certaines substances, un contrôle technique du risque chimique est obligatoire.
Deux nouveaux textes réglementaires parus respectivement en octobre et décembre 2020 font évoluer ce cadre. L’arrêté du 26 octobre 2020 fixe une nouvelle liste de substances, mélanges et procédés cancérogènes ; le décret n°2020-1546 du 9 décembre 2020 définit les nouvelles substances à VLEP contraignante, dont plusieurs molécules CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction). Ainsi, depuis début 2021, le contrôle technique du risque chimique, doit intégrer les mesures de ces nouveaux composés, et tenir compte des nouvelles VLEP pour certaines substances.
De nombreux secteurs d’activité sont concernés par le risque chimique, notamment lié à l’usage de produits CMR, et donc concernés par l’évolution de la réglementation.
Lors du webinaire, nos experts en exposition professionnelle et risques industriels, Annie Delangle et Jacques Ribes, vous exposeront vos obligations réglementaires, en termes de nature et fréquence de contrôle, ainsi que les évolutions pour 2021.
Vous êtes responsable HSE, RH, dirigeant d’entreprise ? Dans un secteur avec des risques d’exposition pour le personnel ? Ou vous souhaitez dans tous les cas mieux maîtriser la réglementation et ses nouveautés ? Inscrivez-vous dès maintenant.
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