Suivi des micropolluants dans les stations d’épuration collectives : un nouveau cycle de mesures RSDE en 2022

L’action RSDE en phase de recherche porte sur l’identification des micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées. Les micropolluants sont des substances (résidus de détergents, pesticides, médicaments, cosmétiques, hydrocarbures, métaux...) susceptibles d’induire des effets négatifs sur les organismes vivants. Invisibles à l’œil nu, ils sont détectables dans les eaux usées à des concentrations très faibles, de l’ordre du microgramme voire du nanogramme par litre. Depuis 2002, plusieurs vagues de campagnes de mesures RSDE sur les stations d’épuration collectives se sont succédées, notamment en application de textes nationaux². Ces campagnes de mesures exploitées par les services de l’INERIS³ ont confirmé la présence d’un certain nombre de micropolluants dans les réseaux d’assainissement et dans les rejets des stations d’épuration collectives. Pour atteindre l’objectif ou maintenir le bon état des masses d’eau, il est nécessaire de poursuivre les actions de surveillance et de diagnostic déjà engagées.

Une nouvelle note ministérielle du 24 mars 2022⁴ précise les investigations cycliques à mener sur deux axes majeurs :

• réaliser des campagnes de mesures sur les stations d’épuration collectives afin d’identifier les micropolluants à enjeu et évaluer les éventuelles réductions réalisées entre chaque cycle de mesures ;
• établir des diagnostics à l’amont de ces installations dès lors que des substances sont identifiées en quantité significative. Ces diagnostics ont pour objectif de localiser les apports de susbtances dangereuses et de définir des actions possibles de prévention et de réduction des flux émis.

Les stations d’épuration collectives implantées en métropole⁵, d’une capacité supérieure ou égale à 10 000 équivalents habitants, sont visées par la note ministérielle du 24 mars 2022. Des exemptions pourront, le cas échéant, être déclarées par le préfet dans le cas de taux de charge systématiquement inférieurs à la capacité nominale de 10 000 équivalents habitants selon les critères mentionnés par la note ministérielle.

Le calendrier des actions cycliques à mener (campagnes de mesures, diagnostics à l’amont) fait l’objet d’un synoptique dans l’annexe I de la note ministérielle du 24 mars 2022. Ce calendrier projette les actions jusqu’en 2037. Les campagnes de mesures auront lieu tous les 6 ans à partir de 2022.

Le diagnostic à l’amont des substances dangereuses est engagé dans l’année qui suit la restitution des résultats d’une campagne de mesures. Toutefois, si aucun diagnostic n’a été réalisé depuis 2016, il doit être lancé sans attendre les résultats de la campagne de mesures de l’année 2022.

La campagne de mesures qui doit démarrer en 2022 comprend 6 mesures 24 heures réalisées simultanément en entrée et en sortie de station pour déterminer les concentrations de micropolluants et les flux polluants en chacun des deux points. La note ministérielle du 24 mars 2022 précise les conditions de mise en œuvre des mesures :

• La liste des micropolluants à rechercher est similaire en entrée et en sortie de station. Elle est déterminée par la note ministérielle qui introduit une liste optionnelle de 28 micropolluants dont la surveillance pourra être imposée localement par le préfet sur toute ou partie des substances, en lien avec des critères de sensibilité du milieu ou des usages en aval du rejet. Des prélèvements et analyses de micropolluants dans les boues peuvent être demandés à partir de listes distinctes selon les bassins versants d’Agences de l’Eau.
• Les opérations d’échantillonnages et d’analyses sont réalisées dans le respect de prescriptions techniques mentionnées dans la note ministérielle.
• Les résultats des différents micropolluants en concentrations et en charges polluantes font l’objet d’une exploitation pour calculer les substances présentes en quantité significative. Pour atteindre cet objectif, la note ministérielle définit clairement les règles de calcul et les critères à prendre en compte comme la Norme de Qualité Environnementale (NQE) d’une substance et le débit moyen mensuel d’étiage de fréquence quinquenale (QMNA₅) du cours d’eau. Un rapport de synthèse globalise l’ensemble des résultats et les conclusions.

Certaines Agences de l’Eau apportent leur concours financier à la réalisation des campagnes de mesures et des diagnostics à l’amont. Les maîtres d’ouvrages pourront se rapprocher de leurs interlocuteurs pour déterminer les modalités pratiques de financement.

¹ La Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000 vise à renforcer la protection des milieux aquatiques en réduisant et supprimant progressivement certaines substances dangereuses (micropolluants) dans les eaux.

² Circulaire du 29 septembre 2010 puis note ministérielle du 16 août 2016.

³ INERIS : Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques.

⁴ Note technique relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction, précisant la liste des micropolluants à considérer pour la campagne de mesures RSDE de 2022.

⁵ Les stations d’épuration des départements et régions d’outre-mer relèvent d’une note ministérielle distincte du 29 janvier 2018.
Les stations d’épuration mixtes relevant de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement au titre de la rubrique 2752 ne sont pas concernées car elles relèvent d’une réglementation distincte, et dont le suivi est encadré par l’arrêté ministériel du 24 août 2017 modifiant une série d’arrêtés ministériels pour les rejets de substances dangereuses pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Les stations d’épuration collectives procédant à une infiltration dans le sol de leurs eaux épurées sont également exclues.